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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre YesMoreBet, micro-entreprise spécialisée dans l'animation de casino fictif, et ses clients.

Toute prestation commandée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 - Objet

YesMoreBet propose des prestations d'animation de casino fictif pour événements privés (mariages, anniversaires, soirées d'entreprise, etc.) sur la Côte d'Azur et ses environs.

Les animations proposées sont 100% fictives, légales et sans argent réel. Aucun gain ou perte d'argent réel n'est impliqué.

Article 2 - Prestations

Les prestations comprennent notamment :

  • Animation de table de Blackjack par un croupier professionnel
  • Roue de la Chance et tombola à lots
  • Fourniture de jetons fictifs
  • Captation de moments via lunettes connectées (selon formule)
  • Installation et gestion du matériel

Les lots de tombola sont à la charge du client et doivent être fournis par ses soins.

Article 3 - Devis et Commande

3.1 Devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit et sans engagement, valable 30 jours.

3.2 Commande : La commande est confirmée après acceptation du devis et versement d'un acompte de 30% du montant total.

3.3 Modifications : Toute modification de la prestation doit être communiquée au moins 15 jours avant l'événement et peut entraîner une révision du tarif.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent :

  • La prestation d'animation
  • Le matériel (table, jetons, roue, etc.)
  • Les déplacements dans un rayon de 30 km autour de Grasse

Au-delà de 30 km, des frais kilométriques de 0,50€/km s'appliquent.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la confirmation de la réservation.

5.2 Solde : Le solde est à régler le jour de l'événement, avant le début de la prestation.

5.3 Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Espèces (dans la limite légale)
  • Chèque

Article 6 - Annulation et Report

6.1 Par le client :

  • Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte
  • Entre 30 et 15 jours : 50% de l'acompte est conservé
  • Moins de 15 jours : acompte intégralement conservé

6.2 Par YesMoreBet : En cas de force majeure ou d'impossibilité d'assurer la prestation, YesMoreBet s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées.

6.3 Report : Un report de date est possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir un espace plat et stable d'environ 5m x 5m
  • Assurer l'accès au lieu de l'événement
  • Informer YesMoreBet de toute contrainte particulière du lieu
  • Garantir que les participants sont majeurs (18 ans minimum)
  • Fournir les lots de tombola
  • S'assurer que l'animation casino fictif est autorisée sur le lieu de l'événement

Article 8 - Responsabilité

8.1 YesMoreBet : YesMoreBet est assuré en responsabilité civile professionnelle. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.

8.2 Client : Le client est responsable de tout dommage causé au matériel de YesMoreBet par lui-même ou ses invités.

8.3 Cadre légal : Les animations proposées sont strictement fictives et conformes à la législation française sur les jeux d'argent.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les photos et vidéos réalisées lors de l'événement via les lunettes connectées peuvent être utilisées par YesMoreBet à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.

Le client reçoit un accès aux médias capturés pour son usage personnel et celui de ses invités.

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :

Dernière mise à jour : Janvier 2026