Conditions Générales de Vente
Modalités et conditions applicables aux prestations YesMoreBet
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YesMoreBet, représenté par Guillaume Peyrot, auto-entrepreneur (SIRET : 801 748 914), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations d'animation de casino fictif proposées par YesMoreBet.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, à l'exception de dérogations qui auraient fait l'objet d'un accord écrit et préalable.
Prestations proposées
YesMoreBet propose des animations de casino fictif pour événements privés et professionnels, comprenant :
Table de Blackjack avec croupier professionnel
Animation avec un croupier diplômé et expérimenté, jetons de casino, cartes professionnelles.
Roue de la Chance
Roue lumineuse pour gagner des tickets de tombola, animation interactive pour vos invités.
Lunettes connectées
Captation photo/vidéo des moments forts de votre événement en temps réel.
⚠️ Important : Il s'agit d'animations de casino FICTIF, sans argent réel. Aucune somme d'argent ne change de main pendant la prestation. Les jetons fournis n'ont aucune valeur monétaire.
Commande et devis
Demande de devis
Le Client peut demander un devis personnalisé via le formulaire de contact du site web, par email ou par téléphone. Le devis est gratuit et sans engagement.
Validité du devis
Tout devis établi par YesMoreBet est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Acceptation du devis
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par YesMoreBet du devis signé et du versement de l'acompte. Le contrat est alors formé entre les parties.
Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix affichés sur le site web sont indicatifs et peuvent être personnalisés selon les besoins spécifiques du Client. Le tarif définitif est celui mentionné sur le devis accepté.
Modalités de paiement
- Acompte de 30 % à la réservation
- Solde le jour de la prestation
Le paiement de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
Supplément déplacement
Les frais de déplacement sont facturés à 0,65 € par kilomètre au-delà de 25 km (aller simple) depuis Grasse. Ces frais sont indiqués dans le devis.
Exemple : Nice ≈ 9,75 € supplémentaires.
Conditions de durée
Chaque formule inclut une durée déterminée (2/3h, 5h ou 7h selon le forfait choisi). Une prolongation est possible au tarif de 100 € par heure supplémentaire entamée.
Conditions d'annulation
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Plus de 14 jours avant l'événement : Acompte remboursé intégralement
- Moins de 14 jours avant l'événement : Acompte non remboursable
- Moins de 72 heures avant l'événement : 90 % du montant total dû
Modification par le Client
Toute modification de la prestation (date, lieu, horaires, formule) doit être notifiée par écrit. Les modifications sont possibles sans frais jusqu'à 14 jours avant l'événement, sous réserve de la disponibilité de YesMoreBet.
Annulation par YesMoreBet
En cas de force majeure (maladie, accident, intempéries majeures), YesMoreBet se réserve le droit d'annuler la prestation. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans autre indemnité.
Obligations des parties
Obligations de YesMoreBet
- Fournir une prestation conforme au devis accepté
- Arriver à l'heure convenue avec le matériel complet et en bon état
- Assurer une animation professionnelle et de qualité
- Respecter les règles du lieu de l'événement
Obligations du Client
- Fournir des informations exactes sur le lieu, la date et les conditions de l'événement
- Mettre à disposition un espace adapté pour installer les tables de jeu (précisé dans le devis)
- Assurer l'accès au lieu de l'événement et faciliter l'installation
- Garantir la sécurité du prestataire et de son matériel
- Informer ses invités du caractère fictif de l'animation (sans argent réel)
Responsabilité et assurance
Assurance
YesMoreBet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés dans le cadre de ses prestations.
Limitation de responsabilité
YesMoreBet ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, préjudices moraux ou de tout autre dommage immatériel résultant de l'exécution ou de l'inexécution de ses prestations. La responsabilité de YesMoreBet est limitée au montant payé par le Client pour la prestation.
Vol et dégradation
Le Client est responsable de tout vol ou dégradation du matériel de YesMoreBet survenant pendant l'événement. En cas de vol ou de dégradation, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.
Propriété intellectuelle et droit à l'image
Les photos et vidéos prises lors de l'événement avec les lunettes connectées restent la propriété du Client. YesMoreBet se réserve le droit d'utiliser ces contenus à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux) sauf opposition écrite du Client.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier ou imiter le concept, le matériel ou les éléments distinctifs de YesMoreBet à des fins commerciales.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Règlement des litiges
Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec de la recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dispositions finales
Modification des CGV
YesMoreBet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
YesMoreBet - Guillaume Peyrot
20 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse
Email : yesmorebet@hotmail.com
Téléphone : +33 6 26 51 22 17